Airbnb et autres plateformes : Revenu imposable ou non ?

Fiscalité

Airbnb et autres plateformes : Revenu imposable ou non ?

L’administration fiscale annonce qu’elle va procéder à des contrôles systématiques chez les personnes qui ne déclarent pas leurs revenus issus de la célèbre plateforme.

Que faut-il craindre ce type de contrôle ?

Lorsque la mise en location est occasionnelle, cela ne pose pas de problème fiscal.
Cela en devient un lorsqu’on en fait une activité, même si celle-ci n’est pas importante.
En effet, s’organiser pour recueillir des revenus les fait qualifier comme revenus professionnels ou, à tout le moins, de revenus divers.

Quelle est en fait la capacité de contrôle du fisc ?

Airbnb utilisant le réseau internet, l’administration a la possibilité de répertorier les contribuables utilisant l’application pour recueillir des revenus qu’ils ne déclareraient pas.
Cela étant, les données relatives à ces contribuables sont bien souvent stockées à l’étranger et l’administration belge ne pourrait y avoir accès qu’au travers d’une lourde procédure de demande de renseignements ciblée qu’elle devrait adresser à son homologue étrangère.
Pas grands risques, in fine… .

Attention cependant aux articles 342, §3 du CIR92 et 182 ARCIR92 qui permettraient à l’administration fiscale de fixer forfaitairement à 19.000,00 euros le revenu imposable que le contribuable aurait retiré de cette activité dès lors que l’administration fiscale aurait constaté que ledit contribuable avait mis un ou plusieurs biens en location sur la plateforme sans renseigner le moindre revenu !
Attention également au retour de manivelles en matière de cotisations sociales… .

Certes, le contribuable pourrait démontrer, notamment en produisant ses extraits bancaires, que ses revenus étaient inférieurs mais, ce faisant, il démontre par là-même qu’il s’est abstenu de les déclarer !

Si vous estimez être concernés par l’éventuelle problématique de revenus perçus au travers de ces plateformes (Uber, Ebay, …), n’hésitez pas à nous contacter en vue d’optimiser votre situation.

Laurent Van Buggenhout  –  Charles Herman

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