Amortissement d’immobilisations facturées mais non encore livrées

Peux-t-on ou doit-on amortir un véhicule acheté à la fin de l'année, pour lequel la facture a été établie immédiatement, mais dont la livraison et le paiement ne se feront que l'année suivante ?

La facture ayant été établie au cours de l'année en cours, il faut évidemment l'enregistrer en comptabilité dès sa réception, comme l'exige le droit comptable (principe d’image fidèle). La facture sera donc enregistrée dans les immobilisations corporelles, sous le poste 241000 « matériel roulant ».

Vient ensuite la question de l'amortissement sur ce véhicule ou sur ce bien.

L'amortissement doit correspondre à une dépréciation réelle de l'immobilisation concernée. Dans l’exemple donné ci-dessus, il sera difficile d’évoquer la dépréciation, le bien n’existant pas encore…
Par contre, si un acompte a été versé durant l'année en cours, c’est à dire celle qui précède l'année de la livraison, la règle est différente et elle est contenue dans l'article 61/85 du commentaire administratif : « Les immobilisations incorporelles et corporelles non encore acquises par le contribuable, mais ayant déjà fait l'objet d'un contrat conclu entre parties (commande, contrat d'entreprise, contrat d'achat sans transfert immédiat de propriété, etc.) peuvent à concurrence des acomptes versés et comptabilisés comme tels au cours de l'année ou de l'exercice comptable, être considérées comme acquises ou constituées pendant cette période »

Cette faculté vise à tenir compte de la dépréciation économique qui peut déjà apparaître durant la période pendant laquelle les éléments de l'actif sont en commande ou en construction (voir toutefois aussi 61/86), surtout lorsque de longs délais de livraison sont imposés.

Il faudra donc bien vérifier que cet actif ai fait l’objet d’un contrat entre les parties, qu’un paiement effectif et bien eu lieu.

Attention que cette anticipation d’amortissement est facultative et qu’il est donc possible au contribuable de ne commencer l’amortissement qu’à partir de la livraison réelle du bien.

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