ATN Voitures : Voici les nouveaux taux de CO2

Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage "voiture de société" est calculé en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture.

Cette valeur catalogue est encore soumise à un coefficient de correction en fonction de l’âge du véhicule.

L’émission de référence est revue/calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2 des voitures immatriculées comme neuves par rapport à l'année de référence 2011.

Les chiffres de référence applicables pour l’année de revenus 2017 viennent d’être publiés au Moniteur belge. Par rapport à 2016, nous constatons une fois de plus une baisse pour tous les véhicules.

Émission CO2 de référence

Pour l'année de revenus 2017, le coefficient CO2 de base s'élève à 5,5 % pour une émission de référence de :

  • 87 gr/km pour les véhicules diesel (89 gr/km pour l'année de revenus 2016) ;
  • 105 gr/km pour les véhicules à essence/LPG/gaz naturel (107 gr/km pour l'année de revenus 2016).

Si l'émission de CO2 est :

  • supérieure à l'émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
  • inférieure à l'émission de référence, le coefficient est diminué de 0,1 % par gramme de CO2 sous le seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %).

Conséquence

La baisse des chiffres de référence implique une augmentation de l'avantage de toute nature, et donc une augmentation du précompte professionnel retenu et une légère diminution du résultat net pour les travailleurs et les dirigeants d’entreprise.

Exemple 1 – BMW Série 3 Touring

Prix catalogue de 35 410 EUR, 1ère année d'immatriculation, diesel, taux d'émission CO2 = 104 gr/km

L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2017 s'élèvera à 185,60 EUR.

Avec l'émission de référence pour 2016, il se serait élevé à 180,45 EUR pour le même mois.

Exemple 2 – BMW Série 3 Touring

Prix catalogue de 32 525 EUR ; 1ère année d'immatriculation, essence, taux d'émission CO2 = 128 gr/km

L'avantage de toute nature pour le mois de janvier 2017 s'élèvera à 184,69 EUR.

Avec l'émission de référence pour 2016, il se serait élevé à 179,95 EUR pour le même mois.

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