Avantage de toute nature prêts sans intérêt et bon marché : les taux de référence sont connus

1. Principe

L'employeur peut octroyer un prêt au travailleur (ou dirigeant d'entreprise) à un taux d'intérêt inférieur au taux en vigueur ou sans intérêt.

Un avantage de toute nature imposable naît pour le travailleur (ou le dirigeant d’entreprise).

2. Avantage de toute nature

2.1 Calcul

L’avantage imposable est égal à la différence entre :

• Le taux de référence annuel, fixé par type de prêt ; et
• Le taux octroyé par l'employeur à l’emprunteur-travailleur (ou dirigeant d’entreprise).

Pour les prêts octroyés à partir du 1er janvier 2016, les taux de référence suivants sont fixés :

Prêts hypothécairesTaux de référence
Garanti par une assurance-vie mixte1,65%
autres prêts1,78%
Prêts non hypothécaires sans échéance fixe9,27%
Prêts non hypothécaires à échéance fixe ( taux de chargement mensuel )
Prêts pour financer l'achat d'une voiture0,06%
Autres prêts0,06%

2.1 Révision

A la suite de la publication des pourcentages, l'avantage de toute nature pour 2016 peut être revu/modifié de manière rétroactive.

Cette révision n'est cependant pas d'application chaque année pour tous les types de prêts.

Prêt hypothécaire à taux d'intérêt fixe

L’avantage équivaut à la différence entre le taux de référence de l'année au cours de laquelle le prêt a été contracté et le taux d'intérêt facturé à l'emprunteur.

Pour un emprunt octroyé dans le courant de 2016, l'avantage doit donc être revu en fonction de la publication du taux de référence début 2017.

A partir de ce moment-là, le pourcentage est définitivement fixé pour toute la durée du prêt.

Emprunt non hypothécaire - durée fixe

Ici aussi, l'avantage de toute nature est calculé sur la base du taux d'intérêt de l'année durant laquelle un contrat d'emprunt a été conclu.

Une fois fixé, le taux d'intérêt reste d'application pendant toute la durée du prêt.

Prêt non hypothécaire

Le taux de référence d'une année donnée est d'application sur les montants dont a disposé l'emprunteur pendant cette même année.

C'est uniquement pour ce type de prêt que l'avantage de toute nature doit être revu chaque année.

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