TVA et factures récapitulatives

Il arrive souvent que certains assujettis se fournissent chez le même fournisseur (carburants, matériaux, etc…). Ils paient en liquide à chaque fois, reçoivent un bon de livraison acquitté et le fournisseur leur adresse une facture acquittée en fin de mois.

Cette facture reprend toutes les mentions exigées par l’art.3, AR3tva, §1, 1°.

Mais quand le total de la facture est plus élevé que 3.000 euros, certains contrôleurs de la tva refusent la déduction de la tva au motif que tout paiement en liquide de plus de 3.000 euros est désormais interdit.

La facture ne serait donc plus régulière.

Ils ont raison dans la mesure où ces 3.000 euros s’entendent tva comprise.

Ils ont encore raison si le paiement de la facture a été acquitté en une fois, ou si l’assujetti client ne peut fournir la preuve qu’il a bien payé la facture au fur et à mesure des livraisons qui se sont étalées durant le mois.

Dans le cas que nous évoquions en préambule, il est donc nécessaire de conserver les bons de livraisons acquittés et de les annexer à la facture récapitulative adressée par le fournisseur.

De cette manière, la preuve est apportée que non seulement la réalité de la livraison est établie (comme l’exige la Cour Européenne de Justice comme condition essentielle de la déduction de la tva), mais encore que les paiements sont intervenus de manière étalée au cours du mois, ce qui fait sauter le plafond des 3.000 euros.

Une autre possibilité, encore plus simple, est d’effectuer le paiement des bons de livraison au moyen du Bancontact du fournisseur. Plus aucune contestation n’est alors possible et la limite des 3.000 euros n’est pas d’application.

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