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15 déc. 2018

Charges déductibles et société opérationnelle

La jurisprudence reste suspicieuse à l’égard des sociétés qui prennent en charge toutes sortes de frais privés au profit du dirigeant d’entreprise,

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

11 nov. 2018

Évaluation d’un immeuble réalisé soi-même

Un actif doit être activé à sa valeur d’acquisition. Pour un actif réalisé soi-même, il suffit par conséquent d’activer la valeur des biens achetés, sans tenir compte du coût du travail presté.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

15 oct. 2018

Mise à disposition gratuite d’une habitation : position de l’administration

Nous vous avions déjà annoncé que les Cours d’Appel d’Anvers et de Gand avaient considéré qu’était sans fondement juridique la différenciation dans l’établissement de l’avantage

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 sept. 2018

Déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité

Déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité : alignement de l’impôt sur le revenu sur le régime tva

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 août 2018

TVA et factures récapitulatives

Il arrive souvent que certains assujettis se fournissent chez le même fournisseur (carburants, matériaux, etc…).

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 juil. 2018

Les dettes de l’assujetti TVA en personne physique sont-elles recouvrables chez son conjoint ?

Dans le domaine de l’impôt sur les revenus, il existe une solidarité pour les paiements des impôts entre les contribuables qui sont mariés ou ceux qui cohabitent légalement.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 juin 2018

Réforme de l’impôt des sociétés et Versements anticipés (VAI)

Auparavant, le calcul des versements anticipés et des majorations en cas d'absence ou d'insuffisance de ceux-ci était effectué de manière identique à l’IPP et à l'Isoc.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 mai 2018

Réforme de l’Impôt des société, taux réduits et rémunération minimale.

A partir du 1er janvier 2018, le taux de l'ISoc est diminué pour toutes les sociétés et comme nous l’avions écrit précédemment cette réduction s’accompagne de mesures compensatoires.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 avr. 2018

Réforme de l’impôt des sociétés et règles d’amortissement

Lorsqu'un bien d'investissement est acheté en cours d'année, une société qui répond aux critères de l'art.15 du code des sociétés (qu'on appelle généralement PME)

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 mars 2018

Réforme de l’impôt des sociétés et payement de charges de manière anticipative

Autre nouveauté introduite par la loi de réforme de l'impôt des sociétés du 25.12.2017 : les charges payées anticipativement ne seront plus déductibles en une fois.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 févr. 2018

Réforme de l’impôt des sociétés : nouveaux taux

On a beaucoup parlé partout de la réduction du taux de l'impôt des sociétés, pour toutes les sociétés, mais pas dans la même mesure et pas avec le même timing…

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 janv. 2018

Modification du CIR pour le statut des étudiants-indépendants

De plus en plus de jeunes travaillent afin de financer leurs études où tout simplement afin d’obtenir une indépendance financière.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 déc. 2017

Comment traiter les investissements privés immobiliers du dirigeant supportés par sa société ?

Dans les PME, il n'est pas rare que le dirigeant fasse passer des frais privés comme des investissements de sa société.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 nov. 2017

Un seul gérant et deux voitures ; quel traitement fiscal ?

Prenons le cas suivant, pas si rare dans la pratique : un titulaire de profession libérale a organisé son activité professionnelle en société.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 oct. 2017

Descente du fisc : qui peut donner accès aux données informatiques ?

L'ISI effectue une visite non annoncée le 02.04.2008 au siège d'une société faisant partie d'un groupe dont la société mère est établie en Irlande.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 sept. 2017

Impôts sur les revenus et visites domiciliaires

L'art.319, al.2, seconde phrase du code des impôts sur les revenus stipule que les agents de l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 août 2017

Frais de publicité versus frais de réception

La question de savoir si des frais de catering exposés à l'occasion d'une journée portes ouvertes sont des frais de publicité ou des frais de réception a déjà fait couler beaucoup d'encre.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 juil. 2017

L’évaluation forfaitaire logement gratuit viole le principe d’égalité

L’argumentation des deux cours est acceptable et fera assurément l’objet de commentaires. La distinction légale est dès lors remise en question.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

28 juin 2017

Avantage de toute nature prêts sans intérêt et bon marché : les taux de référence sont connus

L'employeur peut octroyer un prêt au travailleur (ou dirigeant d'entreprise) à un taux d'intérêt inférieur au taux en vigueur ou sans intérêt.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

29 mai 2017

Conservation des livres et pièces justificatives en cas de tenue de comptabilité informatisée

Il ne se conçoit plus de nos jours de tenir sa comptabilité de manière manuelle. Les journaux imposés par la loi du 17.07.1975, abrogée et transférée dans le Code de droit économique.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

29 avr. 2017

Pas de réduction de moitié de l'avantage forfaitaire pour options sur actions attribuées à un gérant d’une société de management

L'attribution par une société d'options sur ses actions au gérant d'une société de management, qui fournit des prestations de management à la société en question.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

29 mars 2017

Nouvelle circulaire : Requalification des revenus locatifs et estimation avantage de toute nature

Le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire qui traite de la modification des règles administratives en ce qui concerne le calcul de :

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

01 févr. 2017

Réserve de liquidation et attribution de tantièmes

L'art.184quater cir/92 a introduit une mesure permanente à disposition des PME (au sens de l'art.15 csoc) qui les autorise à constituer une réserve de liquidation.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

29 janv. 2017

Les 3 voies d’investissement immobilier

Comme nous l'avons vu, les rendements offerts par le secteur financier, sans prendre de risque, se sont réduit à une peau de chagrin.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

29 déc. 2016

Taux de précompte mobilier et droit d’auteur

Augmentation du taux du précompte mobilier Dans le cadre du budget, le taux d’imposition pour la plupart des revenus mobiliers augmentera de 27% à 30% à partir du 1er janvier 2017.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

29 nov. 2016

ATN Voitures : Voici les nouveaux taux de CO2

Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage est calculé en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture.

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout

29 oct. 2016

Amortissement d’immobilisations facturées mais non encore livrées

Peux-t-on ou doit-on amortir un véhicule acheté à la fin de l'année, pour lequel la facture a été établie immédiatement, mais dont la livraison et le paiement ne se feront que l'année suivante ?

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Charles Herman & Laurent Van Buggenhout